Conditions Générales de Vente

 

Préambule 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande effectuée par un consommateur, au sens de la Directive européenne n° 2011/83/UE du 25 octobre 2011, s’agissant des produits proposés à la vente sur le site www.gembijoux.com (ci-après « le Site ») par :

La société Alpage and Co (ci-après« Gem Atelier Bijoux »),

SARL au capital de 270 000€  

Dont le siège social est situé au 93 avenue de Bourbon – 97434 Saint-Gilles Les Bains.

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de St Denis sous le numéro: 522 636 299

Gem Atelier Bijoux est éditrice du Site (directrice de la publication : Géraldine Morizet)

Le site www.gembijoux.com est hébergé par la société STOR SOLUTION,

Technopole de la Réunion, 4 Rue René Demarne, Sainte-Clotilde 97490, La Réunion

 

-        Article 1 : Objet

-        Article 2 : Produits et Services

-        Article 3 : Prix

-        Article 4 : Durée

-        Article 5 : Commandes

-        Article 5.1 : Passation de la commande

-        Article 5.2 : Validation de la commande

-        Article 5.3 : Identification du client

-        Article 5.4 : Finalisation de la commande

-        Article 5.5 : Paiement de la commande

-        Article 5.6 : Accusé de réception de la commande

-        Article 5.7 : Suivi de la commande

-        Article 6 : Droit de rétraction et remboursement

-        Article 6.1 : Exercice du droit de rétractation

-        Article 6.2 : Effets de la rétractation

-        Article 7 : Échange

-        Article 8 : Responsabilité

-        Article 9 : Garantie

-        Article 10 : Informatique et libertés

-        Article 11 : Preuve et Conservation et archivage des transactions

-        Article 12 : Propriété intellectuelle

-        Article 13 : Force majeure

-        Article 14 : Intégralité

 

Article 1 : Objet

GEM ATELIER BIJOUX propose sur le Site la vente des bijoux et montres (ci-après les « Produits »), et des services accessoires à ces Produits, à des utilisateurs d’Internet naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Clients »).

Le Client est entendu comme une personne physique majeure ou ayant tout au moins la capacité juridique de contracter et qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Aux fins d’application des présentes, il est convenu que le Client et GEM ATELIER BIJOUX seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».

Toute commande d'un Produit passée sur le site www.gembijoux.com est soumise aux présentes conditions générales de vente.

GEM ATELIER BIJOUX se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Elles encadrent les étapes nécessaires à l’exécution de commande entre les Parties.

 

Article 2 : Produits et Services

 Seuls les Produits figurant sur le site au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au Client.

L’offre de produits et les prix sont valables, tant que le Produit est disponible sur le site.

Les photographies et graphismes reproduits illustrant sur le site les produits sont communiqués à titre illustratif. Des erreurs ou omissions sont toujours envisageables et ne sauraient être interprétées comme volontaires de la part de GEM ATELIER BIJOUX .

Le Client est en outre tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques, et éventuellement les conditions d’entretien et d’utilisation.

En complément des Produits proposés sur le Site, GEM ATELIER BIJOUX peut proposer des services accessoires payants : gravure, mise à taille, etc…

Certains services présentés sur le site sont valables uniquement en magasin, comme le perçage d’oreilles. Vous pouvez commander vos boucles d’oreilles en ligne et vous faire percer les oreilles en magasin. Le perçage est gratuit pour tout achat de boucles d’oreilles dont le prix de vente est supérieur ou égal à 35€.

 

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est celle en vigueur sur les territoires français au jour de la commande. Toute modification du taux applicable pourra être répercutée sur les prix des Produits et des services.

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

GEM ATELIER BIJOUX ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, GEM ATELIER BIJOUX informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.

GEM ATELIER BIJOUX pourra se réserver le droit de proposer des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne pourront être générés que par GEM ATELIER BIJOUX et ne seront pas applicables sur le prix de Produits  qui font déjà l’objet d’autres promotions (soldes, ventes par lots, ventes avec primes, réduction de prix, etc…). GEM ATELIER BIJOUX ne peut être tenue responsable de tous codes promotionnels divulgués sur les forums en dehors de ceux émanant de GEM ATELIER BIJOUX et pour lesquels elle n’aurait pas donné son accord.

 

Article 4 : Durée

 Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées par le Client au moment de la validation par double clic de la commande et s’appliquent pour la durée nécessaire à la fourniture des produits et jusqu’à extinction des garanties prévues aux présentes.

  

Article 5 : Commandes

 5.1.Passation de la commande

 Le Client a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue des Produits disponibles sur le site. Le Client commande le ou les différents Produit(s) de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ». Selon la nature du Produit, le Client peut être amené à choisir la taille de celui-ci.

À tout moment, le Client peut :

-  Vérifier les Produits figurant dans son panier : leur quantité, leur montant et les informations détaillées sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône « Mon panier » ou « Voir mon panier »,

-  Modifier ou annuler la commande d’un ou des Produits sur la page récapitulatif panier,

-  Poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur l’icône « Continuer mes achats » depuis la « fenêtre » de confirmation d’ajout au panier après l’ajout d’un produit depuis la fiche article,

-  Valider sa commande en cliquant sur l’icône « Valider mon panier » sur la page panier affichée après la validation de l’ajout lors de la fiche produit.

 

5.2. Validation de la commande

Le Client prend connaissance des produits objets de la commande sur la page de récapitulatif du panier. Pour valider la commande et accéder à l’étape suivante, il sera demandé au Client de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente.

La page récapitulative du panier indique de façon claire au Client l’obligation de paiement résultant du processus de validation de la commande par la mention « validation du règlement ».

 

5.3. Identification du Client

La commande ne peut être validée sur le Site que si le Client est titulaire d’un compte personnel.

S’il n’est pas d’ores et déjà titulaire d’un compte, le Client doit renseigner avec exactitude les champs identifiés par un astérisque comme obligatoire afin de créer son compte personnel. Il devra indiquer les informations nécessaires à son identification, notamment une adresse électronique valide qui lui servira ultérieurement pour s’identifier sur le Site.

 Le Client devra également indiquer son nom, prénom, adresse personnelle et numéro de téléphone afin de pouvoir créer son compte client.

Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Valider mon panier », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.

Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.

Le Client pourra ensuite remplir ses coordonnées de livraison et de facturation sur le site GEM ATELIER BIJOUX et payer sa commande.

Le Client est responsable du choix et de la conservation de ses identifiants et doit veiller à leur confidentialité.

GEM ATELIER BIJOUX ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à des comptes clients par des tiers.

La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

 

5.4. Finalisation de la commande

Sur la page panier, le Client accèdera à une page listant les Produits figurant dans le panier ainsi que les différentes options de livraison avec les frais associés.

Sur la page de livraison, le Client accèdera au choix du mode de livraison ainsi que l’adresse à laquelle le Client souhaite que les Produits soient livrés. Dans l’hypothèse d’une première livraison à domicile, il est nécessaire d’enregistrer l’adresse indiquée avant de continuer la commande. Sur cette page de livraison, le client pourra également renseigner son adresse de facturation, qui peut être modifiée si nécessaire. Le Client valide l’adresse de facturation et de livraison en cliquant sur « Poursuivre ma commande ».

En cliquant sur « Poursuivre ma commande », le Client accèdera ensuite à une page lui permettant de choisir son mode de paiement.

 

5.5.  Paiement de la commande

Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur la page de paiement dont le Client a pris connaissance avant de valider définitivement sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique du Client par GEM ATELIER BIJOUX.

 

Le Client a le choix de régler ses achats :

-  En ligne à la commande par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard pour les commandes françaises.

En ce qui concerne le paiement par carte bancaire, les modalités de paiement sont les suivantes :

Nonobstant l’application de l’article R.642-3 du Code pénal, le Client paiera sa commande par carte bancaire (carte présentant le signe CB, cartes portant la marque VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD) conformément aux dispositions du présent article.

 

Pour payer sa commande par carte bancaire, le Client doit transmettre le numéro de sa carte bancaire sur le site, ainsi que la date d’échéance de celle-ci et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire). Ces données seront encodées sur les serveurs sur lesquels est hébergé le Site en utilisant la norme de sécurité SSL.

Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspond au(x) Produit(s) effectivement livré(s).

 

Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, le Client sera automatiquement redirigé vers le serveur monétique CIC MONETICO.

Le Client devra alors renseigner son numéro de téléphone portable s’il ne l’avait pas déjà précédemment renseigné lors de la phase d’identification.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ou de tout autre mode de paiement et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande, conformément aux dispositions de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique reproduite aux articles 1316 et suivants du Code civil . Ils vaudront également exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

 

5.6 Accusé de réception de la commande

A l’issue du paiement, le Client est dirigé vers une page confirmant son achat en ligne.

Un document récapitulatif de la commande est adressé au client sur support durable, par courrier électronique, à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception reprend lui aussi l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties .

 

5.7 Suivi de la commande

Pour le suivi de la commande en cours, le Client peut se connecter à son compte personnel en se rendant dans la rubrique « mon compte » / « mes commandes »

Article 6 : Droit de rétractation et remboursement

Conformément aux dispositions de l'article L222-7 du code de la consommation française, le Client dispose en d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès de GEM ATELIER BIJOUX, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le Client doit ensuite renvoyer ou restituer les Produits à GEM ATELIER BIJOUX dans un délai maximum de 14 jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter.

A titre commercial, GEM ATELIER BIJOUX permet au Client de se rétracter dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception ou du retrait en magasin.

Toutefois, conformément à article L.221-28-3 du Code de la consommation en France, le droit de rétractation, de même que toute demande de remboursement, ne peuvent être exercés lorsque le Produit a été fabriqué, modifié, ajusté ou fortement personnalisé à la demande du Client, dans le cas où le produit présente de la rareté, d'originalité ou d'identification (gravure) demandée par le Client.

 

1. Exercice du droit de rétractation

Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client peut utiliser :

o  une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). La déclaration papier devra être adressée à : GEM ATELIER BIJOUX, 93 avenue de Bourbon – 97434 St Gilles les Bains – La Réunion.

Si le Client utilise la voie électronique, GEM ATELIER BIJOUX lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).

Tout Produit devra être retourné à l’état neuf, dans son conditionnement et son emballage d’origine, accompagné de son bon d’échange ou de retour et de son certificat de garantie et de la facture. Le retour des Produits peut se faire directement en magasin GEM ATELIER BIJOUX ou par voie postale, à l’adresse suivante :

GEM ATELIER BIJOUX, 93 avenue de Bourbon – 97434 St Gilles les Bains – La Réunion.

 

2. Effets de la rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation, GEM ATELIER BIJOUX remboursera au client tous les paiements reçus de la part du Client, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de « livraison standard » proposé par GEM ATELIER BIJOUX et sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où GEM ATELIER BIJOUX est informé de la décision du Client de rétractation.

 

GEM ATELIER BIJOUX ne rembourse pas les frais de livraison lorsque le retrait en magasin est disponible. Lorsque le retrait en magasin n’est pas disponible, GEM ATELIER BIJOUX rembourse le mode de livraison le moins cher (Point relais si disponible, ou livraison standard par colissimo si seul moyen de livraison disponible)

GEM ATELIER BIJOUX procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale. Le Client devra renvoyer ou rendre le bien, à GEM ATELIER BIJOUX sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 30 jours après que le Client aura communiqué à GEM ATELIER BIJOUX sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de trente jours.

Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien, sauf en cas d’erreur imputable à GEM ATELIER BIJOUX. Les frais de renvoi remboursables par GEM ATELIER BIJOUX sont estimés au maximum à 12€ ;

La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Les produits rayés, incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis par le Client, tels qu’ils ne permettent pas une nouvelle commercialisation par GEM ATELIER BIJOUX sans frais supplémentaires, ne pourront faire l’objet d’une rétractation valable et ne seront ni repris, ni échangés.

 

Article 7 : Échange

Échange en ligne

Le client ne peut pas faire d’échange sur le site www.gembijoux.com de sa commande achetée en ligne.

Le client devra procéder au retour de sa commande achetée en ligne via son compte pour percevoir son remboursement et effectuer un nouvel achat.

Échange en magasin

Le client pourra procéder à l'échange de sa commande achetée en ligne en magasin, sous réserves du respect des conditions détaillées ci-dessous.

Tout échange pour un produit d'une valeur supérieure au montant de l'achat initial fera l'objet d'un paiement complémentaire de la part du client. Pour tout objet d'une valeur inférieure au montant de l'achat initial, le client pourra bénéficier d'un avoir. Il ne peut y avoir d'échanges par voie postale.

 

Pour être échangés en magasins, les produits doivent :

- être dans leur état d’origine (ne pas avoir été portés de façon quotidienne, ne présenter ni endommagement, ni altération dus à une mauvaise utilisation)

- être présentés dans leur emballage d’origine avec leur certificat et leur facture d’achat

- être vierges de toute inscription ou gravure personnalisée

 

 Article 8 : Responsabilité

Les informations disponibles sur le Site sont publiées à titre d'informations générales uniquement.

GEM ATELIER BIJOUX est soucieux de diffuser des informations complètes et exactes mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site et ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas d'erreur ou d'inexactitude contenues sur son Site et ne saurait garantir que l'utilisation de son Site ne porte atteinte aux droits de tiers. Toute utilisation du Site est faite aux risques et périls de l'utilisateur.

 

GEM ATELIER BIJOUX n'engage aucunement sa responsabilité en ce qui concerne le fonctionnement technique de son Site, et ne garantit en aucun cas l'absence totale de virus ou d'autres éléments néfastes sur son Site et sur les serveurs permettant d'y accéder. Si l'utilisation du Site ou de son contenu devait entraîner pour l'utilisateur une nuisance le contraignant à faire réparer ou remplacer des équipements, matériels ou des bases de données, GEM ATELIER BIJOUX ne saurait être redevable des frais engendrés par ces opérations. D'une manière générale, toutes les informations contenues sur le Site sont fournies « en l'état » et « accessibles en fonction de la disponibilité du Site » sans aucune garantie expresse ou tacite quant à l'exactitude, la fiabilité l'exhaustivité ou l'opportunité du contenu du Site.

GEM ATELIER BIJOUX décline toute responsabilité :

- pour toute imprécision, inexactitude ou omission liées aux informations publiées sur le Site.

- pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.

GEM ATELIER BIJOUX ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Enfin, GEM ATELIER BIJOUX ne peut être responsable en cas de non satisfaction du Client des Services associés qu’il aurait sollicité, en particulier les textes gravés à sa demande.

Le délai de conservation des articles par GEM ATELIER BIJOUX est de 5 ans. Passé ce délai, GEM ATELIER BIJOUX se réserve le droit de se dessaisir des objets non réclamé

 

Article 9 : Garantie

Tous nos Produits bénéficient du régime de garantie légale tel qu’il est rappelé au présent article, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la livraison du produit pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve que le choix du Client n’entraîne pas un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatres (24) mois suivant la délivrance du bien, si il s’est enregistré dans la base clients GEM ATELIER BIJOUX. En outre, la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil.

 

Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil. Toute demande relative à ces garanties doit être adressée au service client, via le formulaire de contact. Les frais de retour seront aux frais avancés du Client, et ne seront remboursés que si la responsabilité de GEM ATELIER BIJOUX est engagée au titre de la garantie. Outre la garantie légale, certains produits vendus sur le Site bénéficient d’une garantie dite « Garantie Fabricant » dont l'étendue et la durée diffèrent selon les Produits et les marques de ces Produits.

L’existence de cette Garantie Fabricant, le cas échéant, est signalée sur le Site, dans la fiche descriptive du produit et les conditions de mise en œuvre de cette garantie seront communiquées au Client . Lors d'une commande de montre via le site, le Client doit faire tamponner en boutique le bon de garantie accompagnant sa commande afin de pouvoir bénéficier de la « Garantie Fabricant ». Avant tout achat, GEM ATELIER BIJOUX informe le client sur la période pendant laquelle ou la date jusqu'à laquelle les pièces détachées indispensables à l'usage du bien est disponible. Cette information est fournie sous réserve des indications que GEM ATELIER BIJOUX aura reçu des fabricants des produits.

 Il est rappelé qu'en cas d'achat à titre professionnel, alors que le Client est informé de sa qualité déclarée de Consommateur, GEM ATELIER BIJOUX ne pourra être tenue responsable pour tout dommage qui pourrait survenir du fait de l'achat ou de l’utilisation des produits dans un contexte d'usage professionnel.

 

Article 10 : Informatique et libertés

 

La communication d’informations nominatives dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.

Ces informations sont strictement confidentielles et traitées dans le respect de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (pour la France) et de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère (pour la Belgique) dans les conditions visées dans la Politique Données personnelles.

Pour les besoins du paiement de vos commandes, des informations et données bancaires sont collectées par CIC MONETICO notre prestataire en matière de paiement. La solution pour le traitement de votre paiement est sous-traitée à la société MONETICO CIC qui est certifiée PCI-DSS par Visa et Mastercard.

Cette norme est un standard de sécurité international dont l’objectif est d’assurer la protection des données de carte de crédit. Les informations relatives aux données personnelles des détenteurs de cartes nécessaires à la gestion de votre commande sont conservées pendant 18 mois à compter de la date de traitement du paiement.

Conformément aux dispositions susvisées, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données. Les modalités d’exercice de ce droit sont précisées dans la « Politique données personnelles ». Le Client peut exercer ces droits selon l’une des modalités suivantes : sur le site internet, via son compte client, le client peut modifier à tout moment son adresse de facturation et de livraison, sa civilité et son mot de passe, via l’appel ou l’email au service client, le client peut modifier ses coordonnées personnelles (nom, prénom, date de naissance, adresse email). Ces informations peuvent également être communiquées aux autres enseignes du Groupe Alpage & Co .

 

Article 11 : Preuve et Conservation et archivage des transactions

GEM ATELIER BIJOUX recommande au Client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, toutes données relatives à sa commande.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de GEM ATELIER BIJOUX dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

En outre, et conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation français, GEM ATELIER BIJOUX s’engage à conserver et à archiver sur tous supports, pendant 10 ans, les contrats conclus entre le Client et GEM, ATELIER BIJOUX d’une valeur supérieure ou égale à 120€ et à en garantir à tout moment l’accès par le Client.

L’exercice de ce droit d’accès pourra être exercé en s’adressant à l’adresse suivante :

GEM ATELIER BIJOUX, 93 avenue de Bourbon – 97434 St Gilles les Bains.

 

Article 12 : Propriété intellectuelle

 Le Site appartient et est exploité par GEM ATELIER BIJOUX. Tous les éléments le composant, y compris la charte graphique, nom de domaine textes, commentaires, photos, vidéos, marques, graphismes, concept, illustration, images et tous autres signes distinctifs, apparaissant sur le site www.gembijoux.com sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, pour lesquels GEM ATELIER BIJOUX détient des droits. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle français.

 

Article 13 : Force majeure

GEM ATELIER BIJOUX ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit du Client, soit d’un fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux, incluant notamment des grèves totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

GEM ATELIER BIJOUX avisera le Client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai de 30 jours d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, GEM ATELIER BIJOUX remboursera le Client dans les meilleurs délais .

 

Article 14 : Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

 


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